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[Droit] Esclave de l'IGN ?

 
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Auteur Message
Belzebuth
Pur floodeur


Inscrit le: 21 Oct 2004
Messages: 607
Localisation: Chevreuse (78)

MessagePosté le: Jeu Déc 06, 2007 5:50 pm    Sujet du message: [Droit] Esclave de l'IGN ? Répondre en citant

Bonjour à tous...

Bon je dois être en pleine hallucination et j'espère que vous me rassurerez...

C'est donc à propos des droits IGN... on a des licences standards classiques.
Nous faisons au PNR beaucoup de terrain... j'ai plusieurs exemples pour vous expliquer mon problème :

- Un chargé de mission détermine les périmètres de ZNIEFF. Il va sur le terrain, récolte des infos sur la zone et délimite sur une carte IGN 1/25000e le périmètre définitif. Donc, en théorie, la géométrie de la zone et ses attributs sont entièrement définis par le Parc. Si je rentre la donnée dans le SIG en m'appuyant donc sur le Scan 25, je ne suis plus propriétaire de la donnée, puisque basée sur un fond IGN ? j'ai le droit de faire ca en interne mais pas de l'échanger sous convention ?

- Un chargé de mission (un autre!) fait le recencement des chemins ruraux. Il prend un point GPS à chaque chgt de caractéristique du chemin (emprise, revetement, etc.). Je ne dispose donc pas du tracé des chemins mais juste de ces points. Je n'ai pas le droit de m'appuyer sur le scan25 pour retracer ces chemins alors qu'un mec a tout parcouru sur le terrain sinon je perds encore les droits sur les données qu'on récolte ?
Donc on récolte toute la donnée encore une fois mais si je l'intègre à partir du Scan ou de la BD topo pour recréer les troncons, elle ne nous appartient plus ?

Et c'est pareil pour tout !!!
J'avoue etre un peu blazée sur ce coup la !! Perplexe !! On ne peut pas se permettre de tout tracer au GPS !! Il faut bien partir de qq chose.

Alors es-ce que j'ai bien tout compris ?
Apparement, à partir des orthos, je pourrais vectoriser ces éléments sans rien devoir à personne.. mais j'ai plus de 40% d'espaces boisés dans le Parc...

Je trouve tout ca assez aberrant surtout qd on lit la belle prose sur le RGE, le partage de référentiel, la mutualisation des données entre services publics !!!!
Nous n'avons évidement pas les moyens d'acquérir des licences plus larges auprès de l'IGN...

On est piégé c'est ca !!! Condamné à récolter de la donnée sans pouvoir la diffuser librement tout ca parce qu'à un moment il faut bien l'intégrer par rapport à qq chose ?

Désolée pour ce post fleuve.... Merci d'avance pour vos lumières...
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Ludo
Ultime floodeur


Inscrit le: 16 Déc 2004
Messages: 1112
Localisation: Saint Baraing

MessagePosté le: Jeu Déc 06, 2007 6:05 pm    Sujet du message: Répondre en citant

Ah tiens je ne savais pas ça
Tu as vu ça dans les licences ou c'est l'ign qui te l'as dit ?
Pourquoi y a t'il une différence BD ORTHO / SCAN25 ?
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Belzebuth
Pur floodeur


Inscrit le: 21 Oct 2004
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Localisation: Chevreuse (78)

MessagePosté le: Jeu Déc 06, 2007 6:31 pm    Sujet du message: Répondre en citant

C'est ce que j'ai compris à la lecture des licences et ca m'a été confirmé déjà par 2/3 personnes.
En interne les usages sont libres, j'ai le droit de le faire si ca n'a pas pour but de reproduire la carte elle-même en gros... mais mon travail reste non diffusable...

Après j'ai pas encore osé contacter l'IGN.. je récolte un max d'avis et d'infos avant...

Je n'ai pas trouvé de discussions explicites au sujet des scan..
Apparement, la vectorisation sur le scan est tolérée dans une certaine mesure... si je ne faisais que les ZNIEFF par exemple... j'ai peur qu'on dépasse rapidement cette mesure...

Pour ce qui est des orthos... c'est une info que j'ai eu via quelques personnes également mais je n'ai pas plus de précisions. C'est l'IAURIF qui nous les mets à disposition et non l'IGN directement. pê y'a-t-il un accord entre ces 2 parties.

Je continue de chercher mais je me suis dit que certains c'étaient déjà posés ces questions.
J'espère me tromper. Mais en gros, je voudrai etre sure du statut des données que nous créons... on passe qd meme pas mal de conventions avec d'autres collectivités.
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Ludo
Ultime floodeur


Inscrit le: 16 Déc 2004
Messages: 1112
Localisation: Saint Baraing

MessagePosté le: Jeu Déc 06, 2007 6:58 pm    Sujet du message: Répondre en citant

Ah oui alors c'est fou cette histoire, ici on utilise des données avec des droits assez étendus et je ne pense pas que cela nous concerne.
Je savais que l'on ne pouvait pas utiliser les données de la bd topo et l'utiliser ailleurs, l'enrichir, etc, mais là, ça veut dire qu'on ne peut pas travailler ...
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Belzebuth
Pur floodeur


Inscrit le: 21 Oct 2004
Messages: 607
Localisation: Chevreuse (78)

MessagePosté le: Jeu Déc 06, 2007 7:22 pm    Sujet du message: Répondre en citant

Bah en fait, que ce soit la BD Topo ou le Scan, c'est la même donnée...
Que tu l'utilises directement via la BD topo ou que tu la reconstruises à partir du scan...

Alors comme tu dis ca parait fou cette histoire...
On peut travailler super bien avec les données de l'IGN mais en interne uniquement... trop bien !! Et quand tu sais que tu as recolté toi-meme 90% de la donnée finale et que tu ne peux pas la diffuser parce que tu as repris un bout de chemin d'une carte IGN, c'est un peu blazant qd meme !

Et ce que je comprends encore moins c'est que tout le monde pourrait avoir le même référentiel, référentiel ensuite enrichi par chaque collectivité.. ca serai tellement BIEN mais non ! z'êtes sur qu'il y a encore des fonds publics à l'IGN ?

Et c'est difficile pour nous de s'affranchir de l'IGN. La majorité des données libres ne sont pas assez précises.

Non mais dites moi que je m'emballe !! Ca m'énèrve !! je vais changer de métier :D
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Belzebuth
Pur floodeur


Inscrit le: 21 Oct 2004
Messages: 607
Localisation: Chevreuse (78)

MessagePosté le: Ven Déc 07, 2007 1:24 pm    Sujet du message: Répondre en citant

Bonne nouvelle !!

Je viens d'apprendre que la fédé des parcs est en train d'établir une convention pour licence "étendue" avec l'IGN...

Nous sommes sauvés !!! J'en revais la nuit de cette solution :)
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rouni
Ultime floodeur


Inscrit le: 07 Nov 2004
Messages: 2109
Localisation: au fin fond d'un bureau poussiéreux, tout au fond à gauche, pas très loin d'un beffroi!!

MessagePosté le: Ven Déc 07, 2007 2:36 pm    Sujet du message: Répondre en citant

tu nous tiens au courant!
en tout cas je me demande ce qu'on peut faire si on a pas cette licence étendue...
tu t'en es tirée mais on a pas la réponse à ta question du départ...
on zyeute au cas où!
_________________
sois jeune, sois fou, fais la vélorution!!
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